Des élections professionnelles au fonctionnement du CSE

GUIDE COMPLET CSE

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Le Comité Social et Economique (CSE) est la nouvelle instance des représentants du personnel dans l’entreprise. Il est le résultat de la fusion des 3 organisations chargées de l’expression collective des salariés.

Le Guide complet CSE regroupe 3 dossiers :

Pour vous aider dans la mise en place du CSE en 2018
Pour maîtriser les questions liées à l’organisation des élections professionnelles
Pour connaître les nouvelles attributions du CSE

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Mode de scrutin
Mise en place
Election du CSE
Conditions d'éligibilité
Mandat

Attributions et mission du CSE
Réforme 2017 du Code du Travail
Fusion des IRP
Renforcement du dialogue social

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Le Comité Social et Economique (CSE) est la nouvelle instance des représentants du personnel dans l’entreprise. Il est le résultat de la fusion des 3 organisations chargées de l’expression collective des salariés et de leurs droits, à savoir :

les délégués du personnel (DP) : habilités à gérer les réclamations individuelles ;

le comité d'entreprise (CE) : assure la consultation des salariés sur l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise ainsi que sur les projets portés par l'employeur ;

le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : traite des questions relatives à la santé, à la sécurité, à l'hygiène et aux conditions de travail.

Que vous soyez délégué du personnel, membre du CE ou du CHSCT ou employeur, la mise en place du CSE vous concerne. En effet, il doit être mis en place avant le 31 décembre 2019 dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.

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