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GUIDE COMPLET CSE

Le Comité Social et Economique (CSE) est la nouvelle instance des représentants du personnel dans l’entreprise. Il est le résultat de la fusion des 3 organisations chargées de l’expression collective des salariés.

Le Guide complet CSE regroupe 4 dossiers :

Fusion des instances représentatives du personnel & CSE
Candidater à l'élection des membres du CSE
Connaître les nouvelles attributions du CSE
Gérer les budgets du CSE

Des élections professionnelles au fonctionnement du CSE

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Les notions clés du dossier

Mode de scrutin
Mise en place
Election du CSE
Conditions d'éligibilité
Mandat

Attributions et mission du CSE
Réforme 2017 du Code du Travail
Fusion des IRP
Renforcement du dialogue social

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Le Comité Social et Economique (CSE) est la nouvelle instance des représentants du personnel dans l’entreprise. Il est le résultat de la fusion des 3 organisations chargées de l’expression collective des salariés et de leurs droits, à savoir :

les délégués du personnel (DP) : habilités à gérer les réclamations individuelles ;

le comité d'entreprise (CE) : assure la consultation des salariés sur l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise ainsi que sur les projets portés par l'employeur ;

le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : traite des questions relatives à la santé, à la sécurité, à l'hygiène et aux conditions de travail.

Que vous soyez délégué du personnel, membre du CE ou du CHSCT ou employeur, la mise en place du CSE vous concerne. En effet, il doit être mis en place avant le 31 décembre 2019 dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.

Dans quel cas utiliser ce dossier

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